Conditions Générales de Vente (CGV) – APAMS

SIRET : 505 389 338
Siège social : 46 rue de la Madeleine 69007 LYON et 4 ruelle de Vitry 69430 Quincié en Beaujolais
Contact : 06 84 45 46 67 - apams-plomberie@hotmail.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions et modalités des prestations proposées par APAMS, spécialiste en plomberie, dépannage et installation de chauffe-eau à Lyon et ses alentours.

2. Prestations

APAMS propose les services suivants :

• Dépannage plomberie

• Réparation et remplacement de chauffe-eau

• Entretien et installation de systèmes sanitaires et thermiques

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, précisant la nature de la prestation, le prix et les délais d’exécution.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur.

• Le devis signé par le client vaut acceptation des tarifs indiqués.

• Le paiement peut être effectué par espèces, virement bancaire ou chèque.

• Un acompte peut être exigé pour les prestations de grande envergure.

• Le solde est à régler à la fin des travaux.

4. Annulation et droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature du devis, sauf si l’intervention a commencé avec son accord.

• Pour une annulation d’intervention programmée, le client doit prévenir au moins 24 heures à l’avance.

5. Garantie et responsabilité

• Les interventions sont couvertes par la garantie décennale (pour les installations) et une garantie de 1 an pour les réparations.

• APAMS s’engage à fournir un travail de qualité en conformité avec les normes en vigueur.

• La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou d’un entretien insuffisant de la part du client.

6. Réclamations et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par écrit à [Email de contact]. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation demandée. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données.

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